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Codes, lois et règlements
Accord du 11 juillet 2001 relatif au contrat de travail intermittent
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Accord du 11 juillet 2001 relatif au contrat de travail intermittent
Article
Clauses obligatoires du contrat de travail
Article 1
Rémunération
Article 2
Autres dispositions
Article 3
Priorité d'affectation
Article 4
Maintien des contrats en cours
Article 5
Demande d'extension
Article 6