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Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
11/07/2001
(Accord du 11 juillet 2001 relatif au contrat de travail intermittent)
Données brutes
Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
11/07/2001
(Accord du 11 juillet 2001 relatif au contrat de travail intermittent)
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.