Accord du 22 novembre 1995 relatif à la formation professionnelle continue

• Article Préambule

I. - Nature des actions de formation

II - Prise en considération de la qualification acquise du fait des actions de formation

III - Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation

IV - Accueil et insertion des jeunes dans l'entreprise

V. - Formation professionnelle continue

VI - Durée et conditions d'application de l'accord, négociations ultérieures