Accord du 30 mai 1985 relatif à la formation professionnelle continue

Préambule

I. - Nature des actions de formation

II - Prise en considération de la qualification acquise du fait des actions de formation

III - Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation

IV - Accueil et insertion des jeunes dans l'entreprise

V. - Durée et conditions d'application de l'accord, : négociations ultérieures

VI - Demande d'extension