Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 mai 1985 relatif à la formation professionnelle continue)
Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 mai 1985 relatif à la formation professionnelle continue)
Afin de favoriser la formation des jeunes et de leur permettre d'accéder à la vie active dans de meilleures conditions, elles s'efforceront de conclure des contrats de " formation alternée " ayant pour objectif, soit l'adaptation à un emploi ou à un type d'emploi défini, soit l'acquisition d'une qualification professionnelle, soit une initiation à la vie professionnelle permettant l'orientation des intéressés.
Dans le même esprit, les entreprises veilleront à favoriser, dans toute la mesure du possible, les formations des jeunes comportant un stage pratique sur les lieux du travail, en particulier en passant des conventions de stage avec les établissements d'enseignement technique dispensant une formation utilisable dans la profession.
Les membres du comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel seront consultés sur les projets d'accueil des jeunes. Une fois par an, un bilan de l'insertion professionnelle des jeunes sera fait lors d'une réunion du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.
Les jeunes, accueillis dans les entreprises au titre de l'une ou l'autre des formules énoncées à l'alinéa I du présent chapitre, sont, pour l'exercice de leur activité dans l'entreprise, suivis par un responsable de celles-ci (tuteur) pendant toute la durée de leur formation, afin d'en assurer le bon déroulement et, en tant que de besoin, d'assurer les liaisons avec la structure ou l'organisme de formation.
Les formations relatives aux contrats de " formation alternée " seront financées, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi de finances pour 1985, sur le 0,1 p. 100 de la taxe d'apprentissage et le 0,2 p. 100 de la formation professionnelle continue, par imputation directe et/ou par l'intermédiaire d'un fonds de mutualisation.
Les parties signataires recommandent le versement de tout ou partie du 0,1 p. 100 de la cotisation complémentaire à la taxe d'apprentissage et du 0,2 p. 100 dû par les entreprises assujetties à la participation à la formation professionnelle continue, à l'A.S.F.O. " A.F.P.I.-Céréales ".