Codes, lois et règlements

Accord du 14 décembre 1989 relatif aux salaires des médecins du travail

Accord du 14 décembre 1989 relatif aux salaires des médecins du travail

Médecins du travail

Procès-verbal de la commission paritaire tenue le 14 décembre 1989 en application de l'article 4 de l'accord du 1er décembre 1986 réglant les dispositions particulières aux médecins du travail

Rémunérations minimales applicables aux médecins du travail au 1er janvier 1990