Article MODIFIE, en vigueur du au (Accord du 14 décembre 1989 relatif aux salaires des médecins du travail)
Article MODIFIE, en vigueur du au (Accord du 14 décembre 1989 relatif aux salaires des médecins du travail)
Les organisations ci-après, signataires de l'accord du 1er décembre 1986, réunies le 14 décembre 1989 conformément aux dispositions prévues par l'article 4 de l'accord du 1er décembre 1986 afin de déterminer le montant de la valeur moyenne de la rémunération mensuelle minimale du coefficient 1 applicable en 1989 :
- considérant que, lors de la réunion tenue le 15 décembre 1988, les parties signataires ont décidé de fixer la valeur moyenne théorique de référence servant à déterminer l'échelle des rémunérations mensuelles minimales au 1er janvier 1989 à 17 831 F, base à rectifier éventuellement eu égard au montant de la variation définitivement constatée par l'A.G.I.R.C. du salaire total médian des cadres en 1988 par rapport à 1987 ;
- considérant que lors de la réunion de la commission technique paritaire du 13 décembre 1989, l'A.G.I.R.C. a fixé définitivement la variation du salaire total médian des cadres en 1988 à + 3,87 p. 100, que, en conséquence, et compte tenu de l'article 4 de l'accord du 1er décembre 1986, l'évolution de la valeur moyenne annuelle de la rémunération minimale mensuelle au coefficient 1 doit être égale à 90 p. 100 de cette variation, soit + 3,483 p. 100, la valeur théorique de référence à retenir s'établissant définitivement à 17 810 F ;
- considérant que la commission technique paritaire de l'A.G.I.R.C. a estimé à 4,5 p. 100 la variation du salaire total médian des cadres en 1988 et que, conformément à l'article 4 de l'accord du 1er décembre 1986, l'évolution de la valeur moyenne annuelle de la rémunération minimale mensuelle au coefficient 1 doit être égale à 90 p. 100 de ladite variation, soit + 4,05 p. 100,
Décident :
1° La rémunération mensuelle minimale au coefficient 1, telle que définie par l'article 2 de l'accord du 1er décembre 1986 est fixée à 18 530 F au 1er janvier 1990.
L'échelle correspondante des rémunérations minimales applicables aux dates ci-dessus s'établit conformément au tableau annexé au présent procès-verbal.
2° Pour déterminer l'échelle des rémunérations minimales mensuelles applicables en 1991, la valeur moyenne théorique de référence est fixée à 18 530 F, base qui sera rectifiée éventuellement eu égard au montant de la variation définitivement constatée par l'A.G.I.R.C. en 1989 par rapport à 1988.
3° Le présent procès-verbal sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi.
TABLEAU ANNEXE AU PROCÈS-VERBAL DE LA COMMISSION PARITAIRE DU 14 DÉCEMBRE 1989 (1) Echelle et montants des rémunérations minimales applicables aux médecins du travail Montants applicables au 1er janvier 1990
CATÉGORIE 1
pendant les six premiers mois
coefficient : 0,9
Salaire : 16 677
CATÉGORIE 1
après six mois de présence dans le service
coefficient : 1,0
Salaire : 18 530
CATÉGORIE 2
à partir de l'embauchage ou de l'entrée en catégorie 2