Codes, lois et règlements

Limousin Accord du 3 février 2000 relatif aux indemnités de petits déplacements

Limousin Accord du 3 février 2000 relatif aux indemnités de petits déplacements

Indemnités de petits déplacements des ouvriers du batiment (transport et trajet) de la région Limousin au 1er mars 2000.