Article ABROGE, en vigueur du au (Limousin Accord du 3 février 2000 relatif aux indemnités de petits déplacements)
Article ABROGE, en vigueur du au (Limousin Accord du 3 février 2000 relatif aux indemnités de petits déplacements)
Article 1er
En application de l'article I.31 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, en date du 8 octobre 1990, le montant des indemnités pour petits déplacements applicable dans la région Limousin est modifié ainsi qu'il suit : 1. Indemnité de repas
Sous-zone 1 A, 1 B et autres zones : 50,50 F au 1er mars 2000.
Il est rappelé que l'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque :
- l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;
- un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et que le repas est fourni avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas ;
- le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas. 2. Indemnité de transport au 1er mars 2000 : Sous-zone 1 A : 3,43 F Sous-zone 1 B : 7,55 F Zone 2 : 23,12 F Zone 3 : 38,52 F Zone 4 : 53,87 F Zone 5 : 69,33 F 3. Indemnité de trajet au 1er mars 2000 : Sous-zone 1 A : 3,43 F Sous-zone 1 B : 7,64 F Zone 2 : 15,80 F Zone 3 : 22,56 F Zone 4 : 29,40 F Zone 5 : 36,17 F Article 2
Les présentes dispositions entreront en vigueur le 1er mars 2000.