Insertion des jeunes - Affectation des versements prévus par l'article 3 de la loi du 4 août 1995 - Accord paritaire du 12 septembre 1996

Affectation des versements prévus par l'article 3 de la loi du 4 août 1995.

Désignation du C.F.A. destinataire des fonds visé à l'article 1er.

Conditions d'attribution de ces fonds.

Suivi de l'exécution de l'accord.