Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bourgogne) conclu dans le cadre des accords nationaux de classification des ouvriers des travaux publics. JORF 11 juillet 1992.
Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bourgogne) conclu dans le cadre des accords nationaux de classification des ouvriers des travaux publics. JORF 11 juillet 1992.