Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension d'un avenant régional (Bourgogne-Franche-Comté) à la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n °87). JORF 3 décembre 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant régional (Bourgogne-Franche-Comté) à la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n °87). JORF 3 décembre 2003.