Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises de travail temporaire et de textes le complétant. JORF 22 décembre 1992.

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises de travail temporaire et de textes le complétant. JORF 22 décembre 1992.