Codes, lois et règlements

Accord national du 23 mai 1989 sur l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière : "cycle". Etendu par arrêté du 3 octobre 1989 JORF 17 octobre 1989

Accord national du 23 mai 1989 sur l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière : "cycle". Etendu par arrêté du 3 octobre 1989 JORF 17 octobre 1989

Champ d'application

Le cycle de travail - Définition et mise en place

Décompte de la durée de travail dans le cadre du cycle

Lissage de la rémunération

Formalités administratives

Modalités d'application des différents régimes de travail