Codes, lois et règlements

Arrêté du 16 décembre 2025 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer, pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 16 décembre 2025 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer, pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Section 1 : La mise en réserve des crédits et la mise à disposition initiale des crédits

Section 2 : La programmation initiale des crédits hors dépenses de personnel

Section 3 : Le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel

Section 4 : L'avis sur les programmations

Section 5 : Le budget opérationnel de programme

Section 6 : Les comptes rendus de gestion

Section 7 : Le contrôle des autorisations et actes de recrutement ainsi que des actes de gestion de personnel

Section 8 : Le contrôle a priori des décisions d'engagement et d'affectation de crédits

Section 9 : Le contrôle a posteriori et l'analyse de circuits et procédures

Section 10 : Dispositions finales