Codes, lois et règlements

Arrêté du 25 septembre 2025 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif aux dates de récolte et de commercialisation et à la maturité des kiwis « Hayward »

Arrêté du 25 septembre 2025 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif aux dates de récolte et de commercialisation et à la maturité des kiwis « Hayward »