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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2025 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif aux dates de récolte et de commercialisation et à la maturité des kiwis « Hayward »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2025 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif aux dates de récolte et de commercialisation et à la maturité des kiwis « Hayward »)


Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 12 juin 2025 relatif aux dates de récolte et de commercialisation et à la maturité des kiwis « Hayward » produits en France et destinés à être commercialisés sur le marché français ou à l'export, conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL), sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle, pour une durée de trois ans, à compter du 1er octobre 2025, à l'exclusion de l'article II relatif à la date de récolte et de l'article III relatif à la date de commercialisation, et à l'exclusion des termes de l'article IV « au stade de gros et détail ».