Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un accord territorial (départements 09, 12, 31, 32, 46, 81 et 82 de l'ex-région Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un accord territorial (départements 09, 12, 31, 32, 46, 81 et 82 de l'ex-région Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)