Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un accord territorial (départements 09, 12, 31, 32, 46, 81 et 82 de l'ex-région Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248))

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.