Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 décembre 2024 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole des planteurs de tabac Périgord, Saintonge, Auvergne, Limousin, Périgord Tabac en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du tabac brut

Arrêté du 27 décembre 2024 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole des planteurs de tabac Périgord, Saintonge, Auvergne, Limousin, Périgord Tabac en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du tabac brut