Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2024 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole des planteurs de tabac Périgord, Saintonge, Auvergne, Limousin, Périgord Tabac en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du tabac brut)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.