Codes, lois et règlements

Arrêté du 10 décembre 2024 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 10 décembre 2024 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature

Annexe

Titre IER : ORGANISATION GÉNÉRALE

Chapitre 1er : Le conseil d'administration

Chapitre 2 : La direction

Chapitre 3 : Le conseil pédagogique

Chapitre 4 : Dispositions générales

Chapitre 1er : Composition de la commission d'admission, modalités de candidature et de sélection

Chapitre 2 : Organisation et fonctionnement du cycle de formation

Titre III : LE RECRUTEMENT DES AUDITEURS DE JUSTICE ET DES STAGIAIRES DU CONCOURS PROFESSIONNEL

Titre IV : LES AUDITEURS DE JUSTICE

Titre IV : BIS LA FORMATION INITIALE DISPENSÉE AUX AUDITEURS DE JUSTICE

Chapitre 1er : Statut des stagiaires

Chapitre 2 : Discipline des stagiaires

Chapitre 3 : Le dossier du stagiaire

Chapitre 4 : Les relations avec la direction et la participation aux différentes instances de l'École

Titre V : LA FORMATION INITIALE

Chapitre 1er : Organisation générale

Chapitre 2 : Les auditeurs de justice recrutés sur titre

Chapitre 3 : Le contenu de la formation

Chapitre 4 : Les stages

Chapitre 5 : Le livret pédagogique

Chapitre 6 : L'évaluation, la détermination de l'aptitude et le classement des auditeurs de justice

Chapitre 7 : La détermination de l'aptitude des stagiaires du concours professionnel

Chapitre 8 : Dispositions relatives aux magistrats en service extraordinaire, aux détachés judiciaires et aux juges du livre foncier candidats à l'exercice d'autres fonctions judiciaires

Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Dispositions spécifiques aux juges du livre foncier candidats à l'exercice d'autres fonctions judiciaires

Titre VI : LA FORMATION INITIALE DISPENSÉE AUX CANDIDATS ADMIS AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT PRÉVUS PAR L'ARTICLE 21-1 ET AUX CANDIDATS À L'INTÉGRATION DIRECTE PRÉVUE AUX ARTICLES 22 ET 23 DE L'ORDONNANCE DU 22 DÉCEMBRE 1958

Titre VII : LA FORMATION CONTINUE

Titre VIII : LES FORMATIONS PROFESSIONNELLES SPÉCIALISÉES

Titre IX : LES ACTIVITÉS INTERNATIONALES DE L'ÉCOLE

Titre X : LA RECHERCHE ET LA DOCUMENTATION

Chapitre 1er : Les missions

Chapitre 2 : Le conseil scientifique

Chapitre 3 : Les publications