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Article 49 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2024 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature)
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Article 49 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2024 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature)
Le conseil de discipline est saisi par le directeur de l'Ecole.