Arrêté du 9 décembre 2024 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes et portant sur les cotisations pour 2025
Arrêté du 9 décembre 2024 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes et portant sur les cotisations pour 2025