Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2024 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes et portant sur les cotisations pour 2025)

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-15d18a7b-9cbb-4f82-8157-526bb032903c permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du CNPC, 112, avenue Victor-Hugo, 16121 Cognac Cedex.