Codes, lois et règlements

Décision n° 2024-1115 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-976 du 18 octobre 2011 autorisant l'association Radio Semnoz à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Semnoz

Décision n° 2024-1115 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-976 du 18 octobre 2011 autorisant l'association Radio Semnoz à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Semnoz