Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-1115 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-976 du 18 octobre 2011 autorisant l'association Radio Semnoz à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Semnoz)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Semnoz et publiée au Journal officiel de la République française.