Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 novembre 2024 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB) et portant sur la modification des contrats d'achats

Arrêté du 18 novembre 2024 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB) et portant sur la modification des contrats d'achats