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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 novembre 2024 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB) et portant sur la modification des contrats d'achats)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 novembre 2024 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB) et portant sur la modification des contrats d'achats)


Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal, adopté lors de l'assemblée générale du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux en date du 9 juillet 2024 et portant sur la modification des contrats d'achats, sont étendues jusqu'au 31 juillet 2026 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux et aux négociants en vins commercialisant ces appellations.