Codes, lois et règlements

Décision du 30 septembre 2024 portant délégation de signature en matière de participation d'un aéronef militaire étranger à une manifestation aérienne soumise à autorisation préfectorale (état-major de l'armée de terre)

Décision du 30 septembre 2024 portant délégation de signature en matière de participation d'un aéronef militaire étranger à une manifestation aérienne soumise à autorisation préfectorale (état-major de l'armée de terre)