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Article 2 AUTONOME (Décision du 30 septembre 2024 portant délégation de signature en matière de participation d'un aéronef militaire étranger à une manifestation aérienne soumise à autorisation préfectorale (état-major de l'armée de terre))

Article 2 AUTONOME (Décision du 30 septembre 2024 portant délégation de signature en matière de participation d'un aéronef militaire étranger à une manifestation aérienne soumise à autorisation préfectorale (état-major de l'armée de terre))


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.