Codes, lois et règlements

Arrêté du 24 juin 2024 fixant la date de l'élection des représentants des salariés à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation des agents de direction de la Mutualité sociale agricole

Arrêté du 24 juin 2024 fixant la date de l'élection des représentants des salariés à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation des agents de direction de la Mutualité sociale agricole