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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2024 fixant la date de l'élection des représentants des salariés à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation des agents de direction de la Mutualité sociale agricole)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2024 fixant la date de l'élection des représentants des salariés à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation des agents de direction de la Mutualité sociale agricole)


La date de l'élection des représentants des salariés à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation des agents de direction de la Mutualité sociale agricole, prévue par l'article R. 123-54 du code de la sécurité sociale, est fixée au 24 octobre 2024.