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Codes, lois et règlements
Arrêté du 23 avril 2024 relatif aux caractéristiques de la carte professionnelle des gardes champêtres
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Arrêté du 23 avril 2024 relatif aux caractéristiques de la carte professionnelle des gardes champêtres
Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Chapitre II : Les caractéristiques de la carte professionnelle des gardes champêtres
Article 2
Article 3
Article 4
Chapitre III : Dispositions modifiant l'arrête du 22 août 2023 relatif aux caractéristiques des tenues et de la signalisation des véhicules des gardes champêtres
Article 5
Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
Article 6
Chapitre V : Dispositions transitoires et finales
Article 7
Article 8
Article 9