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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2024 relatif aux caractéristiques de la carte professionnelle des gardes champêtres)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2024 relatif aux caractéristiques de la carte professionnelle des gardes champêtres)


La carte professionnelle des gardes champêtres est conçue de manière à n'entraîner aucune confusion avec les cartes professionnelles de la police et de la gendarmerie nationales.