Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 février 2024 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne)

Arrêté du 21 février 2024 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne)

Titre Ier : DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE (DSNA) ET ÉCHELON CENTRAL (DSNA-EC)

Titre II : DIRECTION DES OPÉRATIONS

Chapitre 2.1 : Direction des opérations (DO) et échelon central de la direction des opérations (DO-EC)

Chapitre 2.2 : Services de la navigation aérienne région parisienne (SNA-RP)

Chapitre 2.3 : Service de la navigation aérienne Centre-Est (SNA-CE)

Chapitre 2.4 : Service de la navigation aérienne Nord (SNA-N)

Chapitre 2.5 : Service de la navigation aérienne Sud (SNA-S)

Chapitre 2.6 : Service de la navigation aérienne Sud-Est (SNA-SE)

Chapitre 2.7 : Service de la navigation aérienne Sud Sud-Est (SNA-SSE)

Chapitre 2.8 : Service de la navigation aérienne Océan indien (SNA-OI)

Chapitre 2.9 : Service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (SNA-AG)

Chapitre 2.10 : Service de la navigation aérienne Ouest (SNA-O)

Chapitre 2.11 : Service de la navigation aérienne Nord-Est (SNA-NE)

Chapitre 2.12 : Centre en route de la navigation aérienne Est (CRNA-E)

Chapitre 2.13 : Centre en route de la navigation aérienne Ouest (CRNA-O)

Chapitre 2.14 : Services de la navigation aérienne du grand Sud-Ouest (SNA-GSO)

Chapitre 2.15 : Centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (CRNA-SE)

Titre III : SERVICE DE L'AVIATION CIVILE À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (DSNA-SPM)

Titre IV : DIRECTION DE LA TECHNIQUE ET DE L'INNOVATION (DTI)