Articles

Article 32 AUTONOME (Arrêté du 21 février 2024 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne))

Article 32 AUTONOME (Arrêté du 21 février 2024 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne))


L'arrêté du 16 août 2023 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne), (NOR : TREA2321067A) est abrogé.