Codes, lois et règlements

Décision n° 2023-CA-12 du 19 décembre 2023 autorisant l'association Zones d'Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Motiv'Jeunes

Décision n° 2023-CA-12 du 19 décembre 2023 autorisant l'association Zones d'Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Motiv'Jeunes

Annexe