Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-CA-12 du 19 décembre 2023 autorisant l'association Zones d'Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Motiv'Jeunes)

Cette autorisation est délivrée pour la journée du 29 février 2024. (L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation).