Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 décembre 2023 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux et aux statuts des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Arrêté du 27 décembre 2023 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux et aux statuts des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Annexe