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Codes, lois et règlements
Décret n° 2024-9 du 5 janvier 2024 portant convocation du collège électoral pour l'élection d'un sénateur dans le département de la Vienne
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Décret n° 2024-9 du 5 janvier 2024 portant convocation du collège électoral pour l'élection d'un sénateur dans le département de la Vienne
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Article 4
Article 5