Article 5 AUTONOME (Décret n° 2024-9 du 5 janvier 2024 portant convocation du collège électoral pour l'élection d'un sénateur dans le département de la Vienne)

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.