Codes, lois et règlements

Accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à l'amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l'Etat

Accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à l'amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l'Etat

PREMIÈRE PARTIE : GARANTIES « EMPLOYEUR »

Titre Ier : RENFORCER LA PRISE EN CHARGE DE L'INCAPACITÉ

Titre III : AMÉLIORER LES GARANTIES DES AYANTS DROIT DES AGENTS DÉCÉDÉS

Titre IV : FAVORISER LE MAINTIEN ET LE RETOUR À L'EMPLOI

Titre V : DÉPLOIEMENT DES GARANTIES « EMPLOYEUR »

DEUXIÈME PARTIE : GARANTIES COMPLÉMENTAIRES

TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS FINALES