{ "texte_version": { "JORFTEXT000048621292": { "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "LEGITEXT000006074096", "#text": "Code de la construction et de l'habitation. (V)", "@sens": "source", "@cidtexte": "LEGITEXT000006074096", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "CODE", "@datesignatexte": "2999-01-01" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 15 décembre 2023", "MINISTERE": "Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires", "TITREFULL": "Arrêté du 15 décembre 2023 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2024" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000048621292", "NOR": "TREL2328932A", "DATE_PUBLI": "2023-12-21", "DATE_TEXTE": "2023-12-15", "NUM_PARUTION": 295, "NUM_SEQUENCE": 41, "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°0295 du 21 décembre 2023" } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000048621292", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/62/12/JORFTEXT000048621292.xml", "ID_ELI": "https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/15/TREL2328932A/jo/texte", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF" } }, "VISAS": { "CONTENU": "

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Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son livre VIII ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement ;
Vu l'avis du Conseil national de l'habitat en date du 30 novembre 2023 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 4 décembre 2023 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 5 décembre 2023,
Arrêtent :

" }, "NOTICE": { "CONTENU": "

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Publics concernés : bénéficiaires des aides personnelles au logement et organismes payeurs.\n
Objet : mise à jour des paramètres du barème pour le calcul des aides personnelles au logement.\n
Entrée en vigueur : le texte s'applique aux prestations dues à compter du 1er janvier 2024.\n
Notice : le présent arrêté modifie l'arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement. Il met à jour le montant forfaitaire de ressources applicable aux étudiants et le paramètre « R0 » du barème pour le calcul des aides personnelles au logement.\n
Références : le texte modifié par le présent arrêté peut être consulté, dans sa rédaction issue du présent arrêté, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).\n

" }, "ENTREPRISE": { "@texte_entreprise": "non" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait le 15 décembre 2023.

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement,