Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 décembre 2023 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2024)

L'arrêté du 27 septembre 2019 susvisé est modifié comme suit :
1° A l'article 6 :

a) La valeur : « 8 100 euros » est remplacée par la valeur : « 8 400 euros » et la valeur : « 6 200 euros » est remplacée par la valeur : « 6 400 euros » ;
b) La valeur : « 6 500 euros » est remplacée par la valeur : « 6 700 euros » et la valeur : « 5 100 euros » est remplacée par la valeur : « 5 300 euros » ;

2° A l'article 15, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«

» ;
3° Au 1° de l'article 46, la valeur : « 8 181 euros » est remplacée par la valeur : « 8 574 euros » ;
4° A l'article 47, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«

».