Arrêté du 27 novembre 2023 fixant pour l'année 2024 la part minimale de nomination aux emplois de sous-préfets du groupe V parmi les candidats éligibles relevant de l'article 10-II (1°) du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet
Arrêté du 27 novembre 2023 fixant pour l'année 2024 la part minimale de nomination aux emplois de sous-préfets du groupe V parmi les candidats éligibles relevant de l'article 10-II (1°) du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet