Codes, lois et règlements

Arrêté du 9 novembre 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Evaluation du bénéfice médico-économique des dispositifs médicaux numériques et des dispositifs médicaux d'équipement »

Arrêté du 9 novembre 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Evaluation du bénéfice médico-économique des dispositifs médicaux numériques et des dispositifs médicaux d'équipement »