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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Evaluation du bénéfice médico-économique des dispositifs médicaux numériques et des dispositifs médicaux d'équipement »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Evaluation du bénéfice médico-économique des dispositifs médicaux numériques et des dispositifs médicaux d'équipement »)


La fusion du cahier des charges de l'appel à projets « Evaluation du bénéfice médical et/ou économique des dispositifs médicaux numériques ou à base d'intelligence artificielle » et du Grand Défi « Amélioration des diagnostics médicaux par l'intelligence artificielle » du plan France 2030, relatifs à l'action « démonstration en condition réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvée (1).