Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 novembre 2023 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne (CIFG) et portant sur le montant de la CVO pour les campagnes 2023/2024 et 2024/2025

Arrêté du 13 novembre 2023 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne (CIFG) et portant sur le montant de la CVO pour les campagnes 2023/2024 et 2024/2025