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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 novembre 2023 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne (CIFG) et portant sur le montant de la CVO pour les campagnes 2023/2024 et 2024/2025)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 novembre 2023 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne (CIFG) et portant sur le montant de la CVO pour les campagnes 2023/2024 et 2024/2025)

Le lien : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-a55084e6-4a97-4b0b-9c7c-5befb5554681 permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :


- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au siège du CIFG, rue des vignerons, BP 49, 32800 Eauze.